CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Portée
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation du site www.soscriancabrasil.com et de tous les services associés, notamment l'acceptation des dons. En accédant au site Web et en utilisant nos services, les utilisateurs acceptent ces conditions générales.

 

2. Objet du site Web
Le site www.soscriancabrasil.com sert à soutenir notre organisation à but non lucratif. Les dons sont utilisés exclusivement pour soutenir nos projets qui œuvrent dans le domaine du bien-être de l'enfance au Brésil.

 

3. Dons
3.1. Les dons sont des paiements volontaires qui n’entraînent aucun retour.
3.2. Les dons reçus seront utilisés exclusivement aux fins décrites sur le site.
3.3. Les dons ne peuvent être remboursés sauf en cas d'erreur avérée (ex : double débit).

 

4. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, consultable sur le site Web. Les données seront utilisées exclusivement à des fins de gestion des dons et d'envoi d'informations dans le cadre du consentement de l'utilisateur.

 

5. Responsabilité
5.1. SOS Criança Brasil n'est pas responsable des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation du site Web, sauf s'ils sont basés sur une intention ou une négligence grave.
5.2. L'organisation n'est pas responsable des dommages causés par des tiers, par exemple : B. les prestataires de services de paiement.

 

6. Modifications des conditions générales
SOS Criança Brasil se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site Web.

 

7. Loi applicable et lieu de juridiction
Le droit suisse s'applique à tous les litiges. Le for juridique est Berne, Suisse.